L’héritage en Espagne : ce que les familles françaises et belges doivent vraiment savoir
Lorsqu’un proche décède en laissant un bien en Espagne, de nombreuses questions surgissent. Pour mieux comprendre, il faut distinguer la loi applicable à la succession et la fiscalité.
Voici une explication simple, d’abord pour les Français, puis appliquée ensuite aux Belges.
Pour les familles françaises ayant un bien en Espagne
Quelle loi s’applique pour répartir la succession ?
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur les Successions, c’est en principe la loi du pays de résidence du défunt qui s’applique à l’ensemble de sa succession, y compris aux biens situés en Espagne, sauf si la personne avait fait un choix de loi en faveur de sa nationalité (option possible dans un testament.
Donc, lorsqu’un Français résident en France décède en laissant un bien en Espagne, la loi française s’applique pour déterminer la répartition entre le conjoint survivant, les enfants, la réserve héréditaire, l’usufruit, la nue-propriété, etc.
Le notaire français délivrera alors un certificat successoral européen, document essentiel permettant de formaliser la succession devant le notaire espagnol.
Faut-il un testament espagnol ?
Dans la majorité des cas, non.
Si vous êtes Français, résident en France, et que vous possédez une résidence secondaire en Espagne, votre succession sera régie par la loi française. Un testament espagnol n’est donc pas indispensable.
Si vous souhaitez organiser une répartition particulière, par exemple en faveur du conjoint, il est préférable de le faire chez votre notaire en France, qui vous conseillera selon le droit français.
Quelles démarches en Espagne pour accepter la succession ?
Même si la succession est ouverte en France, il faut également en Espagne :
• préparer un acte d’acceptation de succession,
• le signer devant un notaire espagnol,
• fournir les documents issus du notaire français.
La préparation prend un peu de temps, mais ce processus fait partie de notre travail.
Doit-on payer des droits de succession en Espagne ?
Oui, mais uniquement sur les biens situés en Espagne.
En France, les héritiers payeront les droits de succession sur l’ensemble du patrimoine (y compris la maison en Espagne)
En Espagne, des droits sont également dus mais seulement sur la valeur du bien espagnol.
Bonne nouvelle :
• les règles fiscales varient selon les régions espagnoles,
• dans beaucoup de régions, les abattements sont si élevés que l’impôt à payer est très faible, voire nul pour les héritiers directs.
• si un impôt est payé en Espagne, il est déductible en France, pour éviter la double imposition
Et pour les Belges ayant un bien en Espagne ?
Le principe est exactement le même, car la Belgique applique le même règlement européen.
Loi applicable:
Pour un Belge résident en Belgique, c’est le droit successoral belge qui s’applique à la répartition de la succession, sauf choix préalable en faveur de la loi belge (souvent déjà le cas par défaut).
La répartition dépend donc :
• du droit belge,
• du testament belge éventuel,
• et du contrat de mariage.
Le notaire belge délivrera une attestation d’hérédité européenne, utilisée ensuite par le notaire espagnol.
Testament espagnol : nécessaire ?
En général, non. La succession se règle selon le droit belge, et un testament belge suffit amplement.
Démarches en Espagne
Comme pour les Français, il faudra :
• un acte notarié d’acceptation de succession en Espagne,
• signé par les héritiers,
• préparé à partir des documents établis par le notaire belge.
Fiscalité
• Belgique : droits de succession sur l’ensemble du patrimoine du défunt (y compris les biens espagnols).
• Espagne : impôt uniquement sur les biens situés en Espagne.
Dans la majorité des régions, les abattements sont élevés et le montant à payer reste très limité.
Si un montant est dû en Espagne, il peut être déduit en Belgique, pour éviter la double imposition.
Conclusion : un processus maîtrisable et moins compliqué qu’on le pense
Que vous soyez Français ou Belge, la succession d’un bien en Espagne suit des règles claires :
• la loi du pays de résidence du défunt contrôle la répartition ;
• les démarches se font dans les deux pays, mais sont bien encadrées ;
• la fiscalité espagnole est souvent beaucoup plus légère qu’on l’imagine ;
• et l’impôt espagnol se déduit en France ou en Belgique.
Avec un bon accompagnement, tout se déroule en douceur pour les héritiers.