FISCALITÉ IMMOBILIÈRE · BELGIQUE
Fiscalité immobilière en Espagne
Acheter, détenir, louer, donner, hériter ou vendre un bien en Espagne peut créer des obligations fiscales distinctes. Nous traitons les déclarations espagnoles et préparons les informations utiles à votre conseil dans votre pays.
NOTRE APPROCHE
Comprendre votre situation, vérifier les documents et coordonner les étapes en Espagne.
VOTRE QUESTION CONCRÈTE
Une information ciblée.
Une démarche claire.
Choisissez le sujet qui correspond à votre projet. Chaque page précise les étapes espagnoles et les points à coordonner avec votre pays.
COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?
Des réponses aux questions de votre dossier.
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
Fiscalité de la location d’un bien en Espagne
Louer un logement en Espagne implique de suivre les recettes, les périodes et les charges. Les obligations fiscales doivent être distinguées des autorisations de location.
Comprendre les démarchesLa fiscalité de la vente d’un bien en Espagne
Le montant reçu à la signature ne correspond pas toujours au résultat net de la vente. Nous préparons le calcul espagnol et les formalités qui suivent la cession.
Comprendre les démarchesImpôt sur le patrimoine et impôt de solidarité en Espagne
Un patrimoine espagnol important peut demander une analyse au-delà des impôts immobiliers habituels. Le statut de résidence et la région sont des éléments essentiels.
Comprendre les démarchesVos obligations fiscales après une installation en Espagne
S’installer en Espagne peut modifier le périmètre des revenus et du patrimoine à déclarer. Le changement de résidence doit être préparé avec les conseils des pays concernés.
Comprendre les démarchesLES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Déterminer le statut fiscal
Le lieu de résidence fiscale doit être établi avant de choisir la déclaration. La nationalité ou la possession d’un NIE ne suffit pas à déterminer le régime applicable.
Parlons de votre situationDistinguer les usages du bien
Location, usage personnel et vacance peuvent conduire à des calculs différents. Nous réunissons les dates, loyers et données cadastrales pour identifier les périodes à déclarer.
Parlons de votre situationPréparer les calculs et pièces
L’acte, le reçu IBI et les justificatifs de revenus ou charges sont rapprochés. Les conditions de déduction sont examinées au regard de la situation du contribuable et des règles applicables.
Parlons de votre situationDéposer et conserver la preuve
Les échéances dépendent du type de revenu et de la période concernée. Nous organisons la déclaration et le justificatif de paiement ; une déclaration dans votre pays ne remplace pas le dépôt espagnol.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- NIE et justificatif de résidence fiscale
- Acte de propriété et pourcentage détenu
- Reçu IBI et données cadastrales
- Calendrier d’utilisation et revenus locatifs
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Préparer les informations relatives au bien espagnol pour le revenu cadastral étranger et la déclaration belge lorsque ces obligations s’appliquent.
- Séparer l’IBI et les déclarations espagnoles de la déclaration belge : un paiement dans un pays ne remplace pas les démarches dans l’autre.
- Transmettre à votre fiscaliste belge les loyers, actes, impôts et justificatifs espagnols pour examiner la convention fiscale et votre situation.
- En cas de donation ou de succession, faire vérifier la région belge compétente par votre conseil ; la langue parlée ne suffit pas à l’identifier.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Dois-je déclarer si je ne loue pas ?
Une imposition sur un revenu immobilier imputé peut concerner le non-résident. La situation est examinée par bien, période et propriétaire.
Un couple dépose-t-il toujours une seule déclaration ?
Les obligations sont généralement examinées individuellement selon les droits de chaque propriétaire.
L’IBI remplace-t-il le Modelo 210 ?
Non. L’IBI est un impôt local distinct de l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.