Fiscalité et Comptabilité en Espagne
Sirejacob Legal & Tax vous accompagne dans le cadre de vos obligations fiscales et de vos déclarations en tant que particulier non-résident en Espagne.
En tant que propriétaire non-résident d’un bien immobilier (habitation, garage, débarras) en Espagne, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que vous êtes tenu d’introduire chaque année une déclaration fiscale. Cette déclaration via le modelo 210 est également appelée « Impuesto de No Residentes ».
Il ne s’agit pas de l’impôt foncier communal (IBI), mais d’un impôt distinct dû à l’État espagnol. À partir du moment où vous possédez un logement en Espagne, et ce jusqu’à la date de la vente du bien, vous devez introduire cette déclaration.
Veuillez tenir compte du fait que l’Administration fiscale espagnole ne vous contactera pas pour vous rappeler cette obligation. Vous êtes personnellement responsable du calcul et du dépôt de votre déclaration fiscale.
L’impôt est personnel et doit donc être déclaré individuellement. Si le bien appartient à un couple marié ou à plusieurs personnes, chaque personne est considérée comme un contribuable distinct, et chaque propriétaire qui détient l’usufruit doit remplir et déposer une déclaration séparée.
La déclaration – si vous ne louez pas le bien – doit être introduite pour la première fois l’année qui suit l’année de votre achat. Le montant de l’impôt à payer est calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien. Si vous louez le logement, une déclaration trimestrielle doit être introduite à partir du moment de l’achat/de la mise en location, pour la même année.
Le calcul de cet impôt est basé sur vos revenus, après déduction des frais liés à la location.
Nous pouvons vous assister pour la déclaration via le document Modelo 210 et pour le versement du montant de l’impôt à payer.
Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez envoyer un e-mail à