LITIGES ET PROCÉDURES · BELGIQUE
Litige successoral portant sur des biens en Espagne
Un conflit entre héritiers peut toucher le testament, les droits de chacun, la gestion ou la vente d’un bien. Nous organisons le volet espagnol avec les conseils chargés du droit étranger.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Clarifier le cadre du conflit
Nous examinons les testaments, la résidence habituelle, les droits allégués et les biens concernés. La compétence du tribunal et la loi applicable doivent être identifiées, sans présumer qu’elles sont espagnoles.
Parlons de votre situationProtéger les biens et les preuves
Les actes de gestion, l’occupation, les comptes et les documents sont recensés. Des mesures de protection peuvent être étudiées lorsque la situation le justifie.
Parlons de votre situationRechercher un accord réalisable
Un accord peut porter sur l’usage, les dépenses, le rachat de parts ou la vente. Il doit préciser sa mise en œuvre et être compatible avec les droits des personnes concernées.
Parlons de votre situationOrganiser la procédure utile
Si l’accord échoue, nous évaluons l’action adaptée et les preuves nécessaires en coordination internationale. Les conséquences pratiques d’une décision sur les biens espagnols sont prises en compte dès le départ.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Testaments et documents successoraux
- Titres des biens espagnols
- Positions et échanges des héritiers
- Dépenses, revenus et actes de gestion
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Réunir les contrats, actes belges, extraits bancaires et correspondances utiles à la preuve en Espagne.
- Prévoir les traductions adaptées, que vos documents belges soient établis en français, en néerlandais ou en allemand.
- Organiser une procuration utilisable en Espagne et vérifier si votre présence personnelle est nécessaire à une étape précise.
- Pour un jugement belge, identifier le régime européen applicable et les documents exigés pour son exécution en Espagne.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le tribunal espagnol est-il toujours compétent ?
Non. Les règles de compétence successorale et la nature de la demande doivent être examinées.
Peut-on résoudre un désaccord sans vendre ?
Un accord d’usage, un rachat ou d’autres modalités peuvent être envisagés selon les droits et objectifs des héritiers.
Le droit belge ou luxembourgeois peut-il être pertinent ?
Oui. Nous travaillons avec le professionnel compétent lorsque le droit étranger intervient dans la succession.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.