SUCCESSIONS · BELGIQUE
Hériter d’un logement en Espagne
Recevoir un bien en Espagne suppose de prouver les droits des héritiers, de traiter les impôts et de mettre la propriété à jour. La présence d’un logement espagnol ne détermine pas à elle seule la loi successorale.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Identifier les héritiers et la loi
Nous examinons la résidence habituelle du défunt, sa nationalité, ses testaments, une éventuelle désignation de loi et le régime matrimonial. Ces éléments doivent être clarifiés avant la répartition.
Parlons de votre situationRassembler les preuves successorales
Les actes de décès, documents successoraux et titres espagnols sont réunis. Nous vérifions avec le notaire les documents utilisables en Espagne et les traductions ou formalités nécessaires.
Parlons de votre situationÉvaluer le bien et traiter les impôts
La valeur fiscale, les dettes, les parts et la situation de chaque héritier influencent le traitement. Les règles espagnoles et régionales sont étudiées sans présumer que l’impôt payé à l’étranger suffit.
Parlons de votre situationInscrire et organiser la suite
L’acte approprié, les déclarations et l’inscription permettent de régulariser la propriété. Les héritiers peuvent ensuite organiser l’occupation, la gestion, le partage ou la vente du logement.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Acte de décès et testaments
- Documents établissant les héritiers
- Acte espagnol et renseignements sur les dettes
- Identité, résidence et NIE des héritiers
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Obtenir avec votre notaire belge l’acte ou l’attestation d’hérédité approprié, ou examiner l’utilité d’un certificat successoral européen.
- Réunir le testament, le contrat de mariage et les pièces d’état civil ; un document en français peut nécessiter une traduction pour l’Espagne.
- Faire examiner par le conseil belge les règles régionales applicables : être francophone ne détermine pas la région fiscale compétente.
- Coordonner le calendrier belge avec les formalités espagnoles, qui disposent de leurs propres délais et déclarations.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le droit espagnol s’applique-t-il toujours ?
Non. La résidence habituelle et une éventuelle désignation valable de la loi nationale sont notamment à examiner dans le cadre européen.
Tous les héritiers doivent-ils venir ?
Une représentation par procuration est souvent possible. Elle doit être adaptée aux opérations envisagées et à la situation des héritiers.
Puis-je déjà mettre le bien en vente ?
La préparation peut commencer, mais l’état du dossier successoral et la capacité à signer doivent être vérifiés avant un engagement ferme.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.