SUCCESSIONS · BELGIQUE
Régler une succession en Espagne
Nous réunissons les démarches notariales, fiscales, bancaires et foncières nécessaires au règlement des biens situés en Espagne, en lien avec les professionnels du pays concerné.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Organiser le dossier
Un inventaire initial permet de recenser les biens, dettes et intervenants. Nous identifions les échéances urgentes et les pièces manquantes sans attendre que l’ensemble du dossier étranger soit achevé.
Parlons de votre situationVérifier les documents
Les testaments et preuves de qualité d’héritier sont examinés pour leur portée en Espagne. Une traduction, une formalité d’authenticité ou un certificat successoral européen peuvent être pertinents selon le document.
Parlons de votre situationPréparer la répartition
Nous rapprochons les droits de chacun, les valeurs et l’accord des héritiers pour préparer l’acte nécessaire. La présence de mineurs, d’un usufruit ou d’un désaccord peut demander des étapes supplémentaires.
Parlons de votre situationClôturer les formalités
Les déclarations espagnoles, l’inscription des immeubles et la libération des avoirs bancaires sont suivies. Nous coordonnons également les changements de titulaire et les justificatifs à remettre au conseil étranger.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- État civil et testaments
- Liste des biens et comptes espagnols
- Documents du notaire étranger
- Coordonnées et situation des héritiers
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Obtenir avec votre notaire belge l’acte ou l’attestation d’hérédité approprié, ou examiner l’utilité d’un certificat successoral européen.
- Réunir le testament, le contrat de mariage et les pièces d’état civil ; un document en français peut nécessiter une traduction pour l’Espagne.
- Faire examiner par le conseil belge les règles régionales applicables : être francophone ne détermine pas la région fiscale compétente.
- Coordonner le calendrier belge avec les formalités espagnoles, qui disposent de leurs propres délais et déclarations.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Faut-il attendre tous les documents pour vous contacter ?
Non. Un premier inventaire aide à repérer les délais et à organiser les demandes de pièces.
Une succession se règle-t-elle dans un délai fixe ?
La durée dépend des documents, des biens, des héritiers et des administrations concernées. Elle doit être distinguée des échéances fiscales.
Pouvez-vous suivre les comptes bancaires ?
Nous pouvons coordonner les démarches auprès des banques espagnoles dans le cadre du mandat et sur la base des justificatifs requis.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.