FISCALITÉ IMMOBILIÈRE · LUXEMBOURG
La fiscalité de la vente d’un bien en Espagne
Le montant reçu à la signature ne correspond pas toujours au résultat net de la vente. Nous préparons le calcul espagnol et les formalités qui suivent la cession.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Reconstituer le coût d’acquisition
Nous réunissons l’acte initial, les impôts, frais et investissements justifiés. Leur prise en compte dépend de leur nature et des règles applicables ; les dépenses d’entretien ne sont pas assimilées automatiquement à des investissements.
Parlons de votre situationÉtablir la plus-value
Les valeurs d’acquisition et de cession sont rapprochées des pièces. En cas d’héritage ou de donation antérieure, les données de cette transmission doivent être examinées.
Parlons de votre situationSuivre la retenue du non-résident
Lorsque le vendeur est non résident, le mécanisme de retenue et son justificatif doivent être intégrés au décompte. La déclaration définitive permet de déterminer un complément ou une éventuelle restitution.
Parlons de votre situationExaminer la fiscalité municipale
La plusvalía municipale constitue une question distincte. Nous analysons la situation du terrain urbain, les données nécessaires et les démarches auprès de la commune.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Actes d’achat et de vente
- Impôts et factures d’acquisition
- Factures d’investissements
- Justificatif de retenue et données IBI
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Établir votre résidence fiscale réelle, notamment en présence d’une activité professionnelle transfrontalière.
- Préparer les justificatifs espagnols à transmettre à votre conseil au Luxembourg pour votre déclaration et l’application de la convention fiscale.
- Distinguer le Modelo 210 espagnol des formulaires luxembourgeois : un numéro similaire ne désigne pas la même déclaration.
- Examiner séparément la détention personnelle et la détention par une société ; les règles applicables ne sont pas interchangeables.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le prix de vente moins le prix d’achat suffit-il ?
Non. Les règles fiscales de valorisation et les frais ou investissements admissibles doivent être examinés.
Une retenue excessive peut-elle être récupérée ?
Une restitution peut être demandée si la liquidation définitive le justifie, avec les déclarations et pièces requises.
L’impôt municipal est-il le même que la plus-value sur le revenu ?
Non. Il s’agit de prélèvements distincts dont les bases et formalités diffèrent.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.