FISCALITÉ IMMOBILIÈRE · LUXEMBOURG
Vos obligations fiscales après une installation en Espagne
S’installer en Espagne peut modifier le périmètre des revenus et du patrimoine à déclarer. Le changement de résidence doit être préparé avec les conseils des pays concernés.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Fixer la résidence fiscale
Nous examinons la présence, les intérêts économiques et les éléments familiaux ainsi que la convention applicable. Une adresse administrative ou une inscription locale ne tranche pas isolément la question.
Parlons de votre situationRecenser les revenus
Pensions, salaires, loyers et placements peuvent demander des traitements différents. Nous organisons les informations nécessaires aux déclarations espagnoles et à la coordination avec l’ancien pays de résidence.
Parlons de votre situationIdentifier le patrimoine étranger
Des obligations d’information, dont le Modelo 720 lorsque ses conditions sont réunies, peuvent viser des biens hors d’Espagne. Il faut distinguer l’information à fournir de l’impôt effectivement dû.
Parlons de votre situationPréparer l’année de transition
Le calendrier du déménagement, les cessions et les revenus exceptionnels doivent être examinés avant les opérations. Nous coordonnons le volet espagnol avec votre conseil en Belgique ou au Luxembourg.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Calendrier des séjours et du déménagement
- Revenus, pensions et contrats de travail
- Biens et comptes dans les différents pays
- Dernières déclarations fiscales
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Établir votre résidence fiscale réelle, notamment en présence d’une activité professionnelle transfrontalière.
- Préparer les justificatifs espagnols à transmettre à votre conseil au Luxembourg pour votre déclaration et l’application de la convention fiscale.
- Distinguer le Modelo 210 espagnol des formulaires luxembourgeois : un numéro similaire ne désigne pas la même déclaration.
- Examiner séparément la détention personnelle et la détention par une société ; les règles applicables ne sont pas interchangeables.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le NIE me rend-il résident fiscal ?
Non. Le NIE est un identifiant et ne détermine pas à lui seul votre résidence fiscale.
Faut-il toujours déclarer les biens étrangers ?
Les obligations dépendent des catégories, valeurs et conditions applicables. Une analyse de l’inventaire est nécessaire.
Quand préparer mon départ ?
Idéalement avant le déménagement et avant une opération patrimoniale importante, afin de coordonner les conséquences dans les deux pays.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.