SUCCESSIONS · LUXEMBOURG
Régler une succession en Espagne
Nous réunissons les démarches notariales, fiscales, bancaires et foncières nécessaires au règlement des biens situés en Espagne, en lien avec les professionnels du pays concerné.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Organiser le dossier
Un inventaire initial permet de recenser les biens, dettes et intervenants. Nous identifions les échéances urgentes et les pièces manquantes sans attendre que l’ensemble du dossier étranger soit achevé.
Parlons de votre situationVérifier les documents
Les testaments et preuves de qualité d’héritier sont examinés pour leur portée en Espagne. Une traduction, une formalité d’authenticité ou un certificat successoral européen peuvent être pertinents selon le document.
Parlons de votre situationPréparer la répartition
Nous rapprochons les droits de chacun, les valeurs et l’accord des héritiers pour préparer l’acte nécessaire. La présence de mineurs, d’un usufruit ou d’un désaccord peut demander des étapes supplémentaires.
Parlons de votre situationClôturer les formalités
Les déclarations espagnoles, l’inscription des immeubles et la libération des avoirs bancaires sont suivies. Nous coordonnons également les changements de titulaire et les justificatifs à remettre au conseil étranger.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- État civil et testaments
- Liste des biens et comptes espagnols
- Documents du notaire étranger
- Coordonnées et situation des héritiers
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Rassembler les actes d’état civil, les testaments et les documents établissant les héritiers avec le notaire chargé du dossier au Luxembourg.
- Vérifier si un certificat successoral européen est adapté à l’utilisation des droits des héritiers en Espagne.
- Identifier la résidence habituelle du défunt et une éventuelle loi nationale choisie ; la résidence au Luxembourg ne suffit pas à déterminer tous les aspects du dossier.
- Coordonner les formalités espagnoles avec le professionnel luxembourgeois chargé des déclarations et du droit local, sans assimiler les deux régimes fiscaux.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Faut-il attendre tous les documents pour vous contacter ?
Non. Un premier inventaire aide à repérer les délais et à organiser les demandes de pièces.
Une succession se règle-t-elle dans un délai fixe ?
La durée dépend des documents, des biens, des héritiers et des administrations concernées. Elle doit être distinguée des échéances fiscales.
Pouvez-vous suivre les comptes bancaires ?
Nous pouvons coordonner les démarches auprès des banques espagnoles dans le cadre du mandat et sur la base des justificatifs requis.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.