ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · BELGIQUE
Acheter un logement en Espagne
Un achat serein commence avant la réservation. Nous vérifions le bien, préparons les conditions du contrat et accompagnons la signature ainsi que les démarches qui suivent.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Avant de vous engager
Une offre ou une réservation peut déjà produire des effets juridiques. Nous examinons le prix, les échéances, le financement et les possibilités de remboursement avant tout versement. Le NIE et une éventuelle procuration sont préparés suffisamment tôt.
Parlons de votre situationVérifier le bien et le vendeur
Nous rapprochons le titre de propriété, le registre foncier et le cadastre. Les hypothèques, saisies, charges de copropriété, taxes locales et documents d’urbanisme sont examinés. Une vérification technique peut compléter ce travail lorsque l’état du bâtiment le justifie.
Parlons de votre situationSigner et payer dans un cadre clair
Le contrat précise notamment les acomptes, les conditions, la remise des clés, les meubles et la répartition des frais. Avant l’acte notarié, nous actualisons les contrôles et coordonnons les paiements avec les intervenants.
Parlons de votre situationFinaliser après l’acte
Les impôts espagnols d’acquisition, l’inscription au registre et les changements administratifs doivent encore être traités. Nous pouvons suivre les contrats d’eau et d’électricité, la copropriété et les domiciliations.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Projet de réservation ou annonce du bien
- Identité, NIE et justificatif de résidence
- Situation matrimoniale et financement
- Documents du vendeur et titre de propriété
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Préparer la carte d’identité, les justificatifs de domicile, le contrat de mariage ou les éléments relatifs à la cohabitation légale.
- Faire préciser les quotes-parts d’acquisition et les conséquences du régime matrimonial avec votre notaire belge avant la signature espagnole.
- Conserver l’acte d’achat et les caractéristiques du bien pour les démarches belges relatives au revenu cadastral étranger, si elles vous concernent.
- Coordonner le financement et l’origine des fonds avec la banque belge ; notre équipe prépare leur utilisation dans le dossier espagnol.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le notaire espagnol vérifie-t-il tout ?
Il réalise les contrôles légaux liés à l’acte, mais ne remplace pas l’ensemble de l’analyse juridique, urbanistique et contractuelle effectuée pour l’acquéreur.
Dois-je me déplacer pour signer ?
Une procuration notariée adaptée permet souvent de signer à distance. Son contenu et les formalités d’utilisation en Espagne sont à préparer avant la date prévue.
Quand demander un devis ?
Dès que vous envisagez un bien, et idéalement avant toute réservation. Nous pouvons définir le périmètre de la mission à partir des documents disponibles.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.