ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · BELGIQUE
Faire contrôler la situation juridique d’un bien en Espagne
Le registre foncier ne répond pas à toutes les questions sur un immeuble. Notre contrôle rapproche les droits de propriété, l’urbanisme, les charges et l’usage envisagé.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Propriété et charges
Nous vérifions qui peut vendre et recherchons les hypothèques, saisies, servitudes et limitations apparaissant dans les documents pertinents. Les conditions de radiation des charges sont intégrées à l’opération.
Parlons de votre situationRegistre, cadastre et réalité
Les surfaces, dépendances, extensions et piscines peuvent présenter des différences documentaires. Nous identifions les écarts et évaluons les démarches nécessaires avant la vente.
Parlons de votre situationUrbanisme et usage
Les licences, la situation urbanistique et l’utilisation projetée sont examinées auprès des sources compétentes. Une mention au cadastre ne prouve pas à elle seule la légalité d’une construction ou l’autorisation de louer.
Parlons de votre situationUne décision documentée
Nous présentons les points établis, les documents manquants et les risques identifiés. Vous pouvez ainsi négocier une condition, demander une régularisation ou reconsidérer l’achat avant un engagement définitif.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Adresse et références du bien
- Nota simple et acte de propriété disponibles
- Plans, permis et travaux connus
- Usage envisagé : résidence ou location
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Préparer la carte d’identité, les justificatifs de domicile, le contrat de mariage ou les éléments relatifs à la cohabitation légale.
- Faire préciser les quotes-parts d’acquisition et les conséquences du régime matrimonial avec votre notaire belge avant la signature espagnole.
- Conserver l’acte d’achat et les caractéristiques du bien pour les démarches belges relatives au revenu cadastral étranger, si elles vous concernent.
- Coordonner le financement et l’origine des fonds avec la banque belge ; notre équipe prépare leur utilisation dans le dossier espagnol.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le cadastre prouve-t-il que tout est légal ?
Non. Il renseigne notamment des données descriptives et fiscales ; les droits et la conformité urbanistique demandent des vérifications distinctes.
Contrôlez-vous aussi l’état technique ?
Le contrôle juridique peut être complété par une expertise technique. Les deux missions ont des objectifs différents et leur périmètre est défini avec vous.
Puis-je acheter avec une irrégularité ?
La réponse dépend de sa nature, de sa régularisation possible et des risques. Il faut l’évaluer avant de décider et de fixer les conditions de l’achat.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.