ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · BELGIQUE
Acheter un bien neuf ou sur plan en Espagne
L’achat sur plan demande un contrôle du promoteur, du projet et des paiements avant la livraison. Nous vous accompagnons de la réservation à l’acte et à la remise du logement.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Le promoteur et le projet
Nous examinons la propriété du terrain, les autorisations, la situation du promoteur et les documents disponibles. Les prestations annoncées et les plans doivent correspondre aux engagements contractuels.
Parlons de votre situationLes acomptes et leurs garanties
Nous vérifions le calendrier de paiement et les garanties applicables aux sommes avancées. Les documents doivent identifier correctement votre acquisition ; une promesse commerciale ne remplace pas une garantie adéquate.
Parlons de votre situationLes retards et modifications
Les dates, les possibilités de modification, les matériaux et les conséquences d’un retard doivent être encadrés. Nous suivons les évolutions du projet et les réponses à demander au promoteur.
Parlons de votre situationLa livraison et l’après-vente
Les documents d’achèvement et d’occupation sont contrôlés selon la situation du projet. Une inspection technique permet de consigner les défauts et les réserves, puis d’organiser leur suivi sans confondre réception et renonciation à vos droits.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Réservation, plans et descriptif des prestations
- Permis et identité du promoteur
- Échéancier des acomptes et garanties
- Correspondances relatives à la livraison
BELGIQUE ET ESPAGNE
Pour les clients de Belgique francophone
Nous vous accompagnons en français dans votre dossier espagnol. Les documents belges, votre situation familiale et votre résidence sont pris en compte, en lien avec votre notaire ou fiscaliste en Belgique.
- Préparer la carte d’identité, les justificatifs de domicile, le contrat de mariage ou les éléments relatifs à la cohabitation légale.
- Faire préciser les quotes-parts d’acquisition et les conséquences du régime matrimonial avec votre notaire belge avant la signature espagnole.
- Conserver l’acte d’achat et les caractéristiques du bien pour les démarches belges relatives au revenu cadastral étranger, si elles vous concernent.
- Coordonner le financement et l’origine des fonds avec la banque belge ; notre équipe prépare leur utilisation dans le dossier espagnol.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Une brochure suffit-elle pour définir les prestations ?
Les plans et caractéristiques doivent être rapprochés du contrat et de ses annexes. Conservez également les informations commerciales qui vous ont été remises.
Faut-il une inspection à la livraison ?
Elle est souvent utile pour documenter les défauts. Le contrôle technique complète le suivi juridique et permet d’adresser des demandes précises au promoteur.
Que faire si la livraison prend du retard ?
Il faut examiner les délais contractuels, les causes invoquées et les voies de recours avant d’accepter une modification ou de suspendre un paiement.
Le fait d’être francophone détermine-t-il les règles belges ?
Non. La langue ne détermine ni la résidence fiscale ni la région compétente. Votre notaire ou fiscaliste belge examine les règles locales, tandis que nous prenons en charge le dossier en Espagne.
Travaillez-vous avec mon conseil belge ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations en Belgique restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.