ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · LUXEMBOURG
Acheter un logement en Espagne
Un achat serein commence avant la réservation. Nous vérifions le bien, préparons les conditions du contrat et accompagnons la signature ainsi que les démarches qui suivent.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Avant de vous engager
Une offre ou une réservation peut déjà produire des effets juridiques. Nous examinons le prix, les échéances, le financement et les possibilités de remboursement avant tout versement. Le NIE et une éventuelle procuration sont préparés suffisamment tôt.
Parlons de votre situationVérifier le bien et le vendeur
Nous rapprochons le titre de propriété, le registre foncier et le cadastre. Les hypothèques, saisies, charges de copropriété, taxes locales et documents d’urbanisme sont examinés. Une vérification technique peut compléter ce travail lorsque l’état du bâtiment le justifie.
Parlons de votre situationSigner et payer dans un cadre clair
Le contrat précise notamment les acomptes, les conditions, la remise des clés, les meubles et la répartition des frais. Avant l’acte notarié, nous actualisons les contrôles et coordonnons les paiements avec les intervenants.
Parlons de votre situationFinaliser après l’acte
Les impôts espagnols d’acquisition, l’inscription au registre et les changements administratifs doivent encore être traités. Nous pouvons suivre les contrats d’eau et d’électricité, la copropriété et les domiciliations.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Projet de réservation ou annonce du bien
- Identité, NIE et justificatif de résidence
- Situation matrimoniale et financement
- Documents du vendeur et titre de propriété
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Préparer votre pièce d’identité, votre justificatif de résidence et les documents relatifs à votre régime matrimonial ou partenariat enregistré au Luxembourg.
- Si les fonds proviennent d’un établissement luxembourgeois, réunir les justificatifs de financement et d’origine des fonds pour la banque et le notaire espagnols.
- Distinguer nationalité, résidence fiscale et situation de frontalier : travailler au Luxembourg ne signifie pas nécessairement y être résident fiscal.
- Transmettre l’acte espagnol et les éléments financiers à votre conseil luxembourgeois pour examiner vos obligations locales.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le notaire espagnol vérifie-t-il tout ?
Il réalise les contrôles légaux liés à l’acte, mais ne remplace pas l’ensemble de l’analyse juridique, urbanistique et contractuelle effectuée pour l’acquéreur.
Dois-je me déplacer pour signer ?
Une procuration notariée adaptée permet souvent de signer à distance. Son contenu et les formalités d’utilisation en Espagne sont à préparer avant la date prévue.
Quand demander un devis ?
Dès que vous envisagez un bien, et idéalement avant toute réservation. Nous pouvons définir le périmètre de la mission à partir des documents disponibles.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.