ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · LUXEMBOURG
Faire contrôler la situation juridique d’un bien en Espagne
Le registre foncier ne répond pas à toutes les questions sur un immeuble. Notre contrôle rapproche les droits de propriété, l’urbanisme, les charges et l’usage envisagé.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Propriété et charges
Nous vérifions qui peut vendre et recherchons les hypothèques, saisies, servitudes et limitations apparaissant dans les documents pertinents. Les conditions de radiation des charges sont intégrées à l’opération.
Parlons de votre situationRegistre, cadastre et réalité
Les surfaces, dépendances, extensions et piscines peuvent présenter des différences documentaires. Nous identifions les écarts et évaluons les démarches nécessaires avant la vente.
Parlons de votre situationUrbanisme et usage
Les licences, la situation urbanistique et l’utilisation projetée sont examinées auprès des sources compétentes. Une mention au cadastre ne prouve pas à elle seule la légalité d’une construction ou l’autorisation de louer.
Parlons de votre situationUne décision documentée
Nous présentons les points établis, les documents manquants et les risques identifiés. Vous pouvez ainsi négocier une condition, demander une régularisation ou reconsidérer l’achat avant un engagement définitif.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Adresse et références du bien
- Nota simple et acte de propriété disponibles
- Plans, permis et travaux connus
- Usage envisagé : résidence ou location
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Préparer votre pièce d’identité, votre justificatif de résidence et les documents relatifs à votre régime matrimonial ou partenariat enregistré au Luxembourg.
- Si les fonds proviennent d’un établissement luxembourgeois, réunir les justificatifs de financement et d’origine des fonds pour la banque et le notaire espagnols.
- Distinguer nationalité, résidence fiscale et situation de frontalier : travailler au Luxembourg ne signifie pas nécessairement y être résident fiscal.
- Transmettre l’acte espagnol et les éléments financiers à votre conseil luxembourgeois pour examiner vos obligations locales.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Le cadastre prouve-t-il que tout est légal ?
Non. Il renseigne notamment des données descriptives et fiscales ; les droits et la conformité urbanistique demandent des vérifications distinctes.
Contrôlez-vous aussi l’état technique ?
Le contrôle juridique peut être complété par une expertise technique. Les deux missions ont des objectifs différents et leur périmètre est défini avec vous.
Puis-je acheter avec une irrégularité ?
La réponse dépend de sa nature, de sa régularisation possible et des risques. Il faut l’évaluer avant de décider et de fixer les conditions de l’achat.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.