ACHAT ET VENTE IMMOBILIÈRE · LUXEMBOURG
Acheter un bien neuf ou sur plan en Espagne
L’achat sur plan demande un contrôle du promoteur, du projet et des paiements avant la livraison. Nous vous accompagnons de la réservation à l’acte et à la remise du logement.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Le promoteur et le projet
Nous examinons la propriété du terrain, les autorisations, la situation du promoteur et les documents disponibles. Les prestations annoncées et les plans doivent correspondre aux engagements contractuels.
Parlons de votre situationLes acomptes et leurs garanties
Nous vérifions le calendrier de paiement et les garanties applicables aux sommes avancées. Les documents doivent identifier correctement votre acquisition ; une promesse commerciale ne remplace pas une garantie adéquate.
Parlons de votre situationLes retards et modifications
Les dates, les possibilités de modification, les matériaux et les conséquences d’un retard doivent être encadrés. Nous suivons les évolutions du projet et les réponses à demander au promoteur.
Parlons de votre situationLa livraison et l’après-vente
Les documents d’achèvement et d’occupation sont contrôlés selon la situation du projet. Une inspection technique permet de consigner les défauts et les réserves, puis d’organiser leur suivi sans confondre réception et renonciation à vos droits.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Réservation, plans et descriptif des prestations
- Permis et identité du promoteur
- Échéancier des acomptes et garanties
- Correspondances relatives à la livraison
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Préparer votre pièce d’identité, votre justificatif de résidence et les documents relatifs à votre régime matrimonial ou partenariat enregistré au Luxembourg.
- Si les fonds proviennent d’un établissement luxembourgeois, réunir les justificatifs de financement et d’origine des fonds pour la banque et le notaire espagnols.
- Distinguer nationalité, résidence fiscale et situation de frontalier : travailler au Luxembourg ne signifie pas nécessairement y être résident fiscal.
- Transmettre l’acte espagnol et les éléments financiers à votre conseil luxembourgeois pour examiner vos obligations locales.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Une brochure suffit-elle pour définir les prestations ?
Les plans et caractéristiques doivent être rapprochés du contrat et de ses annexes. Conservez également les informations commerciales qui vous ont été remises.
Faut-il une inspection à la livraison ?
Elle est souvent utile pour documenter les défauts. Le contrôle technique complète le suivi juridique et permet d’adresser des demandes précises au promoteur.
Que faire si la livraison prend du retard ?
Il faut examiner les délais contractuels, les causes invoquées et les voies de recours avant d’accepter une modification ou de suspendre un paiement.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.