SUCCESSIONS · LUXEMBOURG
Les droits de succession en Espagne
L’impôt espagnol sur une succession se calcule à partir des biens transmis et de la situation des personnes concernées. Les avantages régionaux doivent être vérifiés dossier par dossier.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Identifier l’administration compétente
La résidence du défunt et des héritiers ainsi que la localisation des biens interviennent dans l’analyse. Nous déterminons le circuit déclaratif et les règles applicables avant de chiffrer l’impôt.
Parlons de votre situationÉtablir les valeurs et justificatifs
L’inventaire, les droits reçus et les dettes admissibles doivent être documentés. Pour un immeuble, nous examinons notamment les valeurs fiscales pertinentes et leur incidence sur la déclaration.
Parlons de votre situationExaminer les avantages régionaux
Le lien de parenté, les conditions personnelles et les formalités peuvent influer sur les réductions. Un avantage accordé dans un autre dossier ou une autre région n’est pas une garantie pour le vôtre.
Parlons de votre situationRespecter les délais
Le délai ordinaire est en principe de six mois à compter du décès. Une demande de prorogation doit être présentée dans le délai applicable ; nous vérifions aussi les intérêts et autres conséquences éventuelles.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Date du décès et résidences concernées
- Inventaire et valeur des biens espagnols
- Lien de parenté et parts reçues
- Dettes et déclarations déjà déposées
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Rassembler les actes d’état civil, les testaments et les documents établissant les héritiers avec le notaire chargé du dossier au Luxembourg.
- Vérifier si un certificat successoral européen est adapté à l’utilisation des droits des héritiers en Espagne.
- Identifier la résidence habituelle du défunt et une éventuelle loi nationale choisie ; la résidence au Luxembourg ne suffit pas à déterminer tous les aspects du dossier.
- Coordonner les formalités espagnoles avec le professionnel luxembourgeois chargé des déclarations et du droit local, sans assimiler les deux régimes fiscaux.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Une réduction supprime-t-elle la déclaration ?
Pas nécessairement. Un faible impôt ou une réduction importante ne dispense pas automatiquement des formalités et justificatifs.
Peut-on demander plus de temps ?
Une prorogation peut être demandée sous conditions et dans les délais. Il est essentiel d’agir avant l’expiration de la période prévue.
Les règles sont-elles les mêmes partout en Espagne ?
Non. Les dispositions régionales et la situation des parties peuvent modifier sensiblement le résultat.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.