SUCCESSIONS · LUXEMBOURG
Testament et transmission de votre patrimoine en Espagne
Préparer la transmission permet d’articuler votre situation familiale, vos biens espagnols et les documents déjà établis dans votre pays. Un testament isolé ne règle pas toutes les questions.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Comprendre votre situation familiale
Nous recensons les nationalités, résidences, biens, régimes matrimoniaux et souhaits de transmission. Les droits du conjoint et ceux des enfants doivent être examinés avec les conseils compétents.
Parlons de votre situationCoordonner les testaments
Nous vérifions la cohérence entre les actes existants et ceux envisagés en Espagne. Une nouvelle rédaction doit éviter les révocations involontaires et tenir compte de la loi applicable.
Parlons de votre situationComparer donation et succession
Le calendrier, le contrôle conservé sur le bien et les conséquences fiscales espagnoles diffèrent. Une donation peut aussi produire des effets pour le donateur et ne doit pas être présentée comme automatiquement moins coûteuse.
Parlons de votre situationMaintenir un dossier à jour
Un changement de résidence, de famille ou de patrimoine peut justifier une révision. Nous coordonnons l’intervention du notaire et du conseil étranger pour les questions relevant de leur droit.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Testaments et donations existants
- Contrat de mariage ou partenariat
- Inventaire du patrimoine espagnol
- Nationalités, résidences et objectifs familiaux
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Rassembler les actes d’état civil, les testaments et les documents établissant les héritiers avec le notaire chargé du dossier au Luxembourg.
- Vérifier si un certificat successoral européen est adapté à l’utilisation des droits des héritiers en Espagne.
- Identifier la résidence habituelle du défunt et une éventuelle loi nationale choisie ; la résidence au Luxembourg ne suffit pas à déterminer tous les aspects du dossier.
- Coordonner les formalités espagnoles avec le professionnel luxembourgeois chargé des déclarations et du droit local, sans assimiler les deux régimes fiscaux.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
Faut-il obligatoirement un testament espagnol ?
Pas dans toutes les situations. Il faut d’abord examiner la portée et l’utilisation des documents existants.
Puis-je choisir n’importe quelle loi ?
Non. Une désignation de loi successorale répond à des conditions, notamment liées à la nationalité dans le cadre européen.
Une donation est-elle toujours avantageuse ?
Non. Les impôts, les droits conservés et les objectifs familiaux doivent être comparés avant toute décision.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.