SUCCESSIONS · LUXEMBOURG
Vendre un bien hérité en Espagne
La succession et la vente doivent être coordonnées pour éviter une signature prématurée ou un décompte incomplet. Nous organisons les étapes juridiques et fiscales espagnoles.
LES ÉTAPES DU DOSSIER
De l’analyse initiale
à la réalisation.
Vérifier que la vente est possible
Nous examinons la qualité des héritiers, l’acte successoral, les impôts et l’état de l’inscription. Une indivision, un usufruit ou la présence d’un mineur peut nécessiter un accord ou une autorisation particulière.
Parlons de votre situationPréparer les pièces du bien
Le registre, les charges, la copropriété et les documents techniques sont actualisés. Les formalités liées au décès et celles demandées par l’acquéreur doivent être conciliées.
Parlons de votre situationEncadrer l’accord des héritiers
La répartition du prix, les procurations, les engagements envers l’agence et le contrat de vente sont clarifiés. Nous évitons de confondre un accord de principe avec une autorisation de vendre suffisante.
Parlons de votre situationCalculer et justifier la fiscalité
La valeur retenue lors de la succession et les dépenses justifiées peuvent être pertinentes pour la plus-value de cession. La vente crée des obligations distinctes de l’impôt successoral.
Parlons de votre situationLES PREMIERS DOCUMENTS
Pour commencer
sur de bonnes bases.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier complet. Nous précisons les pièces manquantes après une première analyse.
- Acte successoral et déclarations fiscales
- Titre espagnol actualisé
- Accord des héritiers et procurations
- Offre d’achat et justificatifs de frais
LUXEMBOURG ET ESPAGNE
Pour les clients du Luxembourg
Votre dossier espagnol peut réunir une résidence luxembourgeoise, une autre nationalité et des documents établis dans plusieurs langues. Nous clarifions ces éléments avec vous et votre conseil au Luxembourg.
- Rassembler les actes d’état civil, les testaments et les documents établissant les héritiers avec le notaire chargé du dossier au Luxembourg.
- Vérifier si un certificat successoral européen est adapté à l’utilisation des droits des héritiers en Espagne.
- Identifier la résidence habituelle du défunt et une éventuelle loi nationale choisie ; la résidence au Luxembourg ne suffit pas à déterminer tous les aspects du dossier.
- Coordonner les formalités espagnoles avec le professionnel luxembourgeois chargé des déclarations et du droit local, sans assimiler les deux régimes fiscaux.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous souhaitez
savoir avant d’agir.
L’impôt successoral couvre-t-il la vente ?
Non. La succession et la vente sont deux opérations distinctes, avec leurs propres conséquences fiscales.
Un héritier peut-il vendre seul le logement ?
La réponse dépend de ses droits et de ceux des autres titulaires. Vendre l’ensemble du bien requiert les pouvoirs ou accords appropriés.
Faut-il refaire des documents après la succession ?
Certains renseignements doivent être actualisés pour la vente, notamment l’état du registre, les charges et les justificatifs exigés à l’acte.
Mon lien avec le Luxembourg suffit-il à déterminer les règles ?
Non. Nous distinguons votre nationalité, votre résidence habituelle, votre résidence fiscale et votre situation familiale. Une activité au Luxembourg ou un compte bancaire luxembourgeois ne suffit pas à lui seul.
Travaillez-vous avec mon conseil luxembourgeois ?
Oui, lorsque le dossier le nécessite et avec votre accord. Nous lui transmettons les éléments espagnols utiles et coordonnons les documents et les échéances. Les questions de droit et les déclarations au Luxembourg restent confiées au professionnel compétent.
PARLONS DE VOTRE DOSSIER
Vous souhaitez faire le point ?
Expliquez-nous votre projet ou votre difficulté. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté au sein de notre équipe en Espagne.
Adressez-nous votre question via le formulaire de contact. Nous vous orientons vers le spécialiste adapté.
Vers le formulaire de contactInformations générales, à adapter à votre situation et aux règles en vigueur. Sirejacob Legal & Tax conseille sur le dossier en Espagne. Le droit et les déclarations dans votre pays sont examinés, lorsque nécessaire, avec votre propre notaire ou conseil compétent.